Rubrique BJOP
Textes et Règlementations
 

Afin de mieux comprendre la règlementation relative aux Pierres et aux Perles, la BJOP met à disposition des professionnels et des consommateurs, des informations utiles:

  1. Décret 2002
  2. Contrat de dépôt
  3. Article 215 code des Douanes