La Commission de la Marque Collective, constituée au sein de l’Union Française BJOP, est composée de professionnels ainsi que d’experts reconnus par la Profession.

Un représentant de l’organisme certificateur y siège également à titre consultatif.

Elle peut, en outre, inviter à chacune de ses réunions un représentant de l’Administration des Douanes et Droits Indirects, de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.), et tout autre sachant qu’elle jugera utile.

La Commission de la Marque Collective examine les candidatures au droit d’usage du Label Joaillerie de France et statue sur leur recevabilité et décide de l’attribution du Label.

Elle assure également le contrôle de l’utilisation de la Marque Collective. Elle se réserve ainsi le droit de faire cesser toute utilisation qu’elle estimerait nuisible à l’image de la Marque Collective dans son ensemble. La Commission assure en outre la promotion et les actions de communication entreprises en faveur de la marque Collective.

Composition de la Marque Collective