Pourquoi un Label ?

Une initiative professionnelle au profit de la filière et du consommateur

Initiative de fabricants bijoutiers-joailliers, le Label d’origine de fabrication Joaillerie de France a été crée par l’Union Française BJOP pour promouvoir partout dans le monde l’ensemble des savoir-faire français en matière de fabrication bijoutière et joaillière.

Il a pour objet de certifier que les produits qui en sont revêtus, ont été réalisés en France dans le respect des dispositifs d’ordre juridique, social, éthique et environnemental encadrant les activités des entreprises du secteur sur le territoire national, ainsi que dans le respect des règles de l’art.

Le label atteste que les produits ont été fabriqués, montés, sertis et polis en France.

C’est un engagement des professionnels au profit du consommateur.

C’est une Marque Collective au sens du Code la Propriété Intellectuelle.

Elle est régie par un Règlement d’Usage de la Marque Collective Joaillerie de France.

Le Label Joaillerie de France s’exprime par un « poinçon Joaillerie de France » représentant un hexagone comprenant le poinçon du fabricant et le poinçon de garantie, crée en collaboration avec la Monnaie de Paris et agrée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) aux termes d’une convention signée le 6 avril 2006.



Le Label Joaillerie de France est associé à un logotype, à savoir un dessin figurant le monde, éclaté en pierres de couleurs, lesquelles se regroupent en son centre pour former un hexagone représentant la France et incluant en lettres typographiques la mention Joaillerie de France.

Ces deux éléments ont fait l’objet d’un dépôt à l’institut National de la Propriété Industrielle (INPI), simultanément à la Marque Collective.

Le Label Joaillerie de France est délivré par la Commission de la Marque Collective, constituée au sein de l’Union Française BJOP et composée de professionnels ainsi que d’experts reconnus de la Profession.

La Commission assure le contrôle de l’utilisation de la Marque Collective. Elle se réserve le droit d’en faire cesser toute utilisation qu’elle estimerait nuisible à l’image de la Marque Collective dans son ensemble. La Commission assure également la promotion et les actions de communication entreprises en faveur de la Marque Collective.

L’Union Française BJOP ainsi que l’État, pour sa part, sont fondés à agir aux fins de protection de la Marque Collective.