Ecofolio

Ecofolio

Depuis le 1er juillet 2008, tout donneur d’ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, contribue à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers.

La campagne de déclaration des tonnages d’imprimés papiers concernés par l’éco-contribution est exceptionnellement prolongée jusqu’au 10 juillet 2009 (échéance impérative et règlementaire).

Si vous éditez des catalogues, par exemple, vous êtes concernés par cette écotaxe.

Qui est concerné ?

Les personnes visées par le L. 541-10-1 du Code de l’environnement, c’est-à-dire les donneurs d’ordre à l’origine d’une politique commerciale, promotionnelle ou publicitaire qui prennent la décision d’émettre ou de faire émettre les imprimés papiers, pour leur propre compte et s’il y a lieu, pour le compte de leurs mandants.

Les mandants, qui sont-ils ?

Notamment des donneurs d’ordre locaux qui ont mandaté l’adhérent pour effectuer les opérations de déclaration et de paiement de la contribution Ecofolio pour leur compte.

Quels sont les produits assujettis ?

On entend par imprimés papiers : tout support papier imprimé, à l’exception des papiers d’hygiène, d’emballage, de décoration, des affiches, des papiers à usage fiduciaire et des notices d’utilisation ou modes d’emploi.
Le périmètre inclut notamment le publipostage, l’encartage non annoncé au sommaire, les magazines de marque, les imprimés BtoB, les publications d’entreprise.
Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances.

Attention !

A défaut de déclaration, une TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) « sanction » s’appliquera sur les imprimés concernés par le dispositif légal. Son montant s’élève à 910 euros par tonne.

Comment faire ?

En se connectant sur l’extranet dédié d’Ecofolio, chaque émetteur d’imprimés papiers peut adhérer au dispositif et déclarer facilement ses tonnages grâce au système d’information suivant :

http://www.ecofolio.fr

Besoins d’information supplémentaires ?

Une équipe de conseillers téléphoniques est à la disposition des entreprises du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, pour répondre à toutes vos questions : 01 53 32 86 70.