Association des Anciens Élèves
Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie
58 rue du Louvre

Article 1 - Dénomination
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Association des Anciens Élèves Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie 58 rue du Louvre » et par abréviation « A BJO 58 rue du Louvre ».
Article 2 - Objet
L’association « Association des Anciens Élèves Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie 58 rue du Louvre » a pour objet :
1. d’établir des liens de solidarité et d’amitié entre tous les élèves et anciens élèves des Écoles, enseignants et anciens enseignants.
2. de venir en aide aux élèves et anciens élèves en situation de précarité matérielle ou morale, qu’ils fassent ou non partie de l’association, et plus généralement d’assister les uns et les autres par des actions collectives d’entraide dans des situations difficiles rencontrées au cours de leur existence.
3. de favoriser le soutien des anciens élèves des Écoles de la Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie de la rue du Louvre, et leur participation active à la communauté éducative des Écoles.
4. de représenter la collectivité des anciens élèves des Écoles de Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie de la rue du Louvre auprès de toutes instances professionnel ou administratif.
5. de tout mettre en œuvre pour maintenir et développer la renommée des Écoles de Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie de la rue du Louvre, et assurer leur rayonnement tant en France qu’à l’international.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 58 rue du Louvre 75002 Paris dans les locaux des Écoles de Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie de la rue du Louvre.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil.
Article 4 - Durée
La durée de l’association « Association des Anciens Élèves Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie 58 rue du Louvre » est illimitée.
Article 5 - Composition
Pour être membre de l’association « Association des Anciens Élèves Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie 58 rue du Louvre », il faut présenter par écrit une demande d’adhésion à titre individuel, laquelle est soumise à l’agrément du Conseil. En cas de refus de l’adhésion, il n’y a pas obligation d’en justifier le motif.
Chaque adhérent est réputé avoir pris connaissance des statuts et s’être engagé à les respecter.
L’association se compose de :
- membres actifs
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- Est membre actif, tout ancien élève - ou ancien enseignant - des Écoles de Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie de la rue du Louvre, qui adhère aux présents statuts et prend l’engagement de payer la cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil. Les élèves en cours de scolarité peuvent adhérer à l’association en qualité de « membre actif junior » moyennant le versement d’une cotisation égale à 50 % de la cotisation normale.
- Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services significatifs à l’association. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil, et sont dispensés du paiement des cotisations.
Pour les personnes morales, le titre de membre d’honneur n’est attribué que pour une période de 3 ans.
- Le conseil peut, à sa discrétion, attribuer la qualité de « membre bienfaiteur » à tout membre actif qui a effectué des dons significatifs à l’association
Article 6 – Démission et Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
- par la démission
- par la radiation prononcée
- pour non-paiement de la cotisation
- par le Conseil, pour motifs graves, le membre incriminé est préalablement appelé à fournir des explications au Conseil
Dans les deux derniers cas, l’intéressé peut faire appel de la décision prise à son encontre dans un délai de trois mois auprès de l’Assemblée Générale.
- par l’écoulement du délai de 3 ans au terme duquel la qualité de membre d’honneur d’une personne morale se termine, sauf décision contraire du Conseil de renouveler cette qualité.
Article 7 - Instances
Les instances de l’association « Association des Anciens Élèves Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie 58 rue du Louvre » sont :
- L’Assemblée Générale
- Le Conseil d’administration (ci-après désigné par simplification Conseil)
Article 8 - L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée en vertu d’une décision du Conseil ou à la demande du quart au moins des membres bienfaiteurs et actifs de l’association.
La convocation est faite, quinze jours au moins avant la date fixée, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée. Il présente le rapport moral de l’année écoulée et le soumet à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés. Le nombre de pouvoirs par membre est limité à 10 % du nombre de membres actifs, à jour de leurs cotisations.
En cas de partage des voix, celle du Président de l’association est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Il est signé par le Président de l’association.
Article 9 - Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 14 membres élus pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles.
L’élection est faite par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les membres ainsi élus le sont jusqu’à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, un Bureau composé de :
- un Président
- un Vice-président
- un Secrétaire
- un Trésorier
- un Trésorier adjoint
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans.
Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres.
Il se réunit obligatoirement au moins deux fois par an.
Son ordre du jour est fixé par le Président. Celui-ci est tenu d’y faire figurer toute question dont l’inscription lui est demandée au moins deux semaines avant la séance par le quart des membres du Conseil.
Si besoin est, ou à la demande de plus de la moitié des membres du Conseil, le Président peut convoquer l’Assemblée Générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que pour une Assemblée Générale ordinaire. Si nécessaire toutefois, le délai de convocation, de quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale extraordinaire, peut être réduit à huit jours.
La présence des deux tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Aucun mandat n’est admis.
La cotisation annuelle est fixée par le Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Il est signé par le Président de séance.
Tout membre du Conseil qui est absent plus de 3 fois consécutif est réputé démissionnaire (sauf excuses pour motif grave soumis à l’appréciation du Président).
Dans ce cas le Conseil peut procéder à son remplacement, dans les conditions prévues.
Article 11 - Finances de l’association
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres, les dons des membres, les subventions annuelles attribuées par les Écoles de la Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie de la rue du Louvre ainsi que les subventions et aides de toute nature qui pourraient lui être allouées, les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies éventuellement par l’association, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 12 - Modifications des Statuts
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée un mois à l’avance avec ce seul ordre du jour. Pour être valable, doivent être présents ou représentés les deux tiers des membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation. À défaut de ce quorum, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, également avec un préavis d’un mois, qui pourra statuer sans quorum.
Article 13 - Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra intervenir que dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 11 pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décide de la dévolution du patrimoine de l’association à tout groupement, association, établissement de formation ou mouvement, acteurs de la transmission et de la promotion des savoir-faire de la Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie française.
Article 14 - Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur pourra être établi par le Conseil aux fins de déterminer les modalités d’exécution des statuts, ainsi que définir tous les points non prévus aux présents.
Article 15 - Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original des présents, pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.
Fait à Paris, en deux exemplaires, le 12 septembre 2007